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Art. 29 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Effets du remous

Construction et exploitation

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Art. 29 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation · Effets du remous

1. Afin d’éviter des dégâts sur le tronçon suisse et dans les installations suisses touchées par le remous, la société concessionnaire devra observer, lors de la construction et de l’exploitation de ses installations, les dispositions ci-après.

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