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Art. 23 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Taxe de concession

Dispositions d’ordre économique

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Art. 23 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation · Taxe de concession

1. La société concessionnaire payera au Canton de Bâle-Ville une somme de 30'000 (trente mille) francs suisses au moment de l’entrée en vigueur de la concession.

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