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Art. 22 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Protection des sites

Obligations de la société concessionnaire en vue de parer aux inconvénients causés par l’extension du remous sur le territoire de la Ville de Bâle - Mesures d'hygiène. Protection des sites

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Art. 22 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation · Protection des sites

1. Au point de vue de l’esthétique, les installations et constructions de la société concessionnaire en territoire suisse devront être irréprochables et sauvegarder l’aspect de la Ville de Bâle.

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