Art. 21 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Mesures d’hygiène

1. Le Canton de Bâle-Ville fera son affaire des mesures qu’il jugerait nécessaire de prendre sur territoire suisse pour le cas où le remous de l’usine causerait des inconvénients quelconques à la Ville de Bâle au point de vue hygiénique. Le concessionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité pour les répercussions que ces travaux pourraient entraîner dans le fleuve à l’aval.