771.600
CH-BS
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Art. 20 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation
Obligations de la société concessionnaire en vue de parer aux inconvénients causés par l’extension du remous sur le territoire de la Ville de Bâle - Dépôts d’alluvions
Art. 20 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation
1. Le Canton de Bâle-Ville fera son affaire des mesures qu’il jugerait nécessaire de prendre sur territoire suisse pour remédier aux dépôts d’alluvions. Le concessionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité pour les répercussions que ces travaux pourraient entraîner dans le fleuve à l’aval.
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Region du remous
Art. 21 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation →