Art. 2 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Niveau de la retenue

1. Le niveau de la retenue au barrage sera réglé de façon à maintenir à l’entrée du port de Petit-Huningue un niveau constant à la cote 244,26 m + NN (= 244,65 m; RPN = 373,6) pour tous les débits du Rhin à Bâle (St. Alban) inférieurs ou égaux à 2800 m³/sec. Pour les débits supérieurs à 2800 m³/sec, la retenue sera abaissée progressivement de façon à atteindre la cote 242,00 m + NN au barrage pour un débit de 3500 m³/sec.

2. A ces conditions correspondent les relations suivantes, données à titre d’indication, entre le débit du Rhin à Bâle et les niveaux correspondants de la retenue au barrage

Débit du Rhin à Bâle (St. Alban) m³/sec | Cote du niveau de la retenue au barrage + NN (m) | Cote du niveau de la retenue au barrage RPN = 373,6 (m)

400 | 244,24 | 244,63

600 | 244,23 | 244,62

800 | 244,22 | 244,61

1'000 | 244,20 | 244,59

1'200 | 244,17 | 244,56

1'400 | 244,13 | 244,52

1'600 | 244,09 | 244,48

1'800 | 244,04 | 244,43

2'000 | 243,98 | 244,37

2'200 | 243,91 | 244,30

2'400 | 243,83 | 244,22

2'600 | 243,73 | 244,12

2'800 | 243,62 | 244,01

3'500 | 242,00 | 242,39

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