771.600
CH-BS
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Art. 19 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation
Obligations de la société concessionnaire en vue de parer aux inconvénients causés par l’extension du remous sur le territoire de la Ville de Bâle - Protection des rives, ports, bains, etc.
Art. 19 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation
1. La société concessionnaire reste responsable envers les tiers propriétaires d’immeubles et d’installations en bordure du Rhin des dégâts causés par l’effet du remous. Elle aura à s’entendre avec les intéressés sur les modifications à apporter à ces immeubles avant le premier relèvement du plan d’eau.
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Region du remous
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