Art. 13 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Abaissement des eaux souterraines

1. Le relèvement du niveau de la nappe d’eau souterraine dans les bas quartiers du Petit-Bâle, causé par la retenue, doit être limité de façon à n’avoir aucune influence défavorable sur le régime actuel des eaux souterraines. Cet abaissement ne devra porter atteinte en aucune façon à la qualité de l’eau.

2. Il est entendu que le Canton de Bâle-Ville exécutera, à ces fins, avant le premier relèvement du plan d’eau, les travaux suivants

3. Des pompes et des drains permettant d’abaisser suffisamment le niveau des eaux souterraines seront installés. Les conduites seront complètement indépendantes de celles prévues pour les eaux des égouts (eaux ménagères et industrielles).

4. Les projets d’exécution des travaux seront arrêtés d’un commun accord entre le Canton de Bâle-Ville et la société concessionnaire. Cette dernière aura le droit de vérifier si les travaux sont exécutés conformément aux dits projets.