Art. 1 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Region du remous

1. La concession comprend l’utilisation des forces hydrauliques du Rhin depuis la frontière badoise-suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse et implique l’autorisation de relever sur le dit tronçon le niveau de l’eau, conformément aux dispositions de l’art. 2 ci-dessous, au moyen d’un barrage situé à environ quatre kilomètres en aval de la frontière suisse. La limite supérieure de la région du remous est constituée par une ligne perpendiculaire à l’axe du fleuve, tracée à cinquante mètres en aval du point de jonction, dans le lit du Rhin, des frontières cantonales de Bâle-Ville et Bâle-Campagne.