Art. 9 Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle (Bistumskonkordat)

1. Les revenus annuels de l’Evêque sont fixés à huit mille francs de Suisse.

2. Les revenus du Prévôt de la Collégiale de St. Urs et Victor sont assignés au Prévôt de la Cathédrale.

3. Une augmentation annuelle de huit cents francs sera ajoutée à la prébende canonicale du Doyen.

4. Les revenus annuels de chaque Chanoine résidant des Cantons de Lucerne et de Berne sont stipulés à deux mille francs.

5. Les Chanoines, ainsi que les Chapelains de Soleure et leurs successeurs, resteront dans la jouissance entière des prébendes, qui appartiennent au Chapitre collégial de St. Urs et Victor.

6. Quant aux Chanoines non résidans, les Gouvernemens s’engagent de fournir à chacun d’eux une somme annuelle de trois cents francs.

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