190.500
CH-BS
Art. 8 Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle (Bistumskonkordat)
Art. 8 Bistumskonkordat
1. Il sera établi à Soleure, résidence de l’Evêque et du Chapitre, un Séminaire, pour lequel les Gouvernemens fourniront la dotation et les bâtimens.
2. Si d’autres Séminaires étaient jugés nécessaires, l’Evêque les érigera d’accord avec les Gouvernemens respectifs, qui fourniront la dotation et les bâtiments.
3. L’Evêque dirigera et administrera ces Séminaires, conjointement avec quatre Chanoines de différens Cantons, dont deux seront nommés par l’Evêque et les deux autres par son Sénat.