190.500
CH-BS
Art. 5 Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle (Bistumskonkordat)
Art. 5 Bistumskonkordat
1. Aux dits Chanoines appartient, en cas de vacance, le droit d’élire l’Evêque, d’aprês l’article douze.