190.500
CH-BS
Art. 4 Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle (Bistumskonkordat)
Art. 4 Bistumskonkordat
1. Les dix Chanoines nommés dans l’article précédent formeront le Sénat de l’Evêque.