Art. 3 Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle (Bistumskonkordat)

1. Chapitre cathédral sera composé de dix-sept Chanoines dont au moins douze seront tenus à résidence pour le service du culte et l’assistance de l’Evêque dans ses fonctions religieuses.

2. Sur ce nombre de dix-sept Chanoines, dix sont répartis sur tous les Cantons formant le Diocèse.

3. Parmi ces dix-sept Chanoines sont compris les Chanoines encore existans de l’ancien Chapitre de Bâle; ils auront droit à la résidence, et s’il se trouvait parmi eux un Dignitaire, la dignité de Doyen lui sera conférée.

4. Le Chapitre cathédral aura deux Dignitaires, un Prévôt et un Doyen.

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