Art. 16 Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle (Bistumskonkordat)

1. L’accession à la nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle est réservée et assurée aux Cantons de Bâle et d’ Argovie, pour la partie de leur population catholique, qui n’y est pas déjà comprise, ainsi qu’au Canton de Thurgovie, d’après les bases réglées par la Convention cidessu.

2. En cas d’accession de l’un ou de l’autre Canton ci dessus nommé, la mense épiscopale sera augmentée à raison du maximum de dix mille francs de Suisse, et en proportion de la population catholique incorporée du Canton accédant.

3. Si la réunion de tous les Cantons ci-dessus nommés devait avoir lieu, le Diocèse sera pourvu d’un Suffragant, que l’Evêque nommera, et auquelles Cantons faisant partie du Diocèse assureront un revenu annuel de deux mille francs de Suisse.

4. Toute disposition ultérieure relativement à l’accession des susdits Cantons sera réservée à une Convention postérieure.

5. Les ratifications de la présente Convention, expédiée et signée à double, seront échangées le plus tôt que faire se pourra.

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