Art. 14 Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle (Bistumskonkordat)

1. L’Evêque prêtera entre les mains des Députés des Cantons formant le Diocèse de Bâle le serment suivant: «Devant les représentants des cantons dont se compose le Diocèse de Bâle, je promets, comme il convient à un évêque, fidélité à la Confédération suisse et aux dits cantons. Je m’engage à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour favoriser dans mon Diocèse la bonne entente entre l’Eglise Catholique Romaine et l’Etat ainsi que la paix religieuse et le bien-être du peuple suisse.»