CH-BS
Art. 12 Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle (Bistumskonkordat)
Art. 12 Bistumskonkordat
1. Les Chanoines formant le Sénat ont le droit de nommer l’Evêque parmi le Clergé du Diocèse.
2. L’Evêque élu recevra l’institution du Saint Père aussitôt que ses qualités canoniques auront été constatées selon les formes usitées pour les Eglises de la Suisse.
3. Le Gouvernement de Soleure nomme le Prévôt selon le mode usité jusqu’à présent.
4. La nomination du Doyen est réservée au Saint Père.
5. Le Gouvernement de Lucerne nomme aux prébendes appartenant à ce Canton.
6. Pour les Chanoines, que le Canton de Berne aura à fournir, le Sénat de l’Evêque présentera pour chaque nomination une liste de six Candidats au Gouvernement de ce Canton, lequel pourra en exclure jusqu’à trois; ensuite l’Evêque nomme le Chanoine.
7. Il sera pourvu aux dix prébendes, provenantes du Chapitre de St. Urs et Victor, d’après le mode établi jusqu’à présent.
8. Le Gouvernement de Soleure désignera parmi ses Prébendiers sa quotepart de Chanoines formant le Sénat. Le Prévôt élu par ce Gouvernement sera de ce nombre.
9. Le Chanoine non résidant du Canton de Zoug sera nommé par le Gouvernement de ce Canton.
10. Le Chanoine élu doit être ou ressortissant du Canton, à qui la prébende appartient, ou y exercer des fonctions ecclésiastiques, et posséder dans ces deux cas les qualités suivantes: il doit être Prêtre séculier, avoir desservi un bénéfice à charge d’ames avec zèle et prudence pendant au moins quatre ans, ou avoir aidé l’Evêque dans l’administration du Diocèse ou des Séminaires, ou enfin s’être distingué comme Professeur de théologie ou du droit canon.
11. La première nomination des nouveaux Chanoines est réservée au St. Père.