Art. 11 Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle (Bistumskonkordat)

1. Pour la dotation de la mense épiscopale, des prébendes et des Séminaires, les Gouvernemens s’accorderont avec le Saint Siège dans une négociation postérieure, en attendant ils fourniront des rentes assurées et fixes, les Gouvernemens en garantiront la perception libre et régulière, ainsi que l’inaliénabilité, ils prendront aussi soin de l’entretien des logemens des Chanoines.

2. Il sera pourvu par l’entremise du Gouvernement de Soleure à l’entretien de l’Eglise cathédrale, de l’Evêché et des bâtimens du Séminaire, qui sera établi à Soleure. Les bâtimens des Séminaires, qui devraient être établis ailleurs, seront entretenus par les Cantons, que cela concerne.