190.500
CH-BS
Art. 10 Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle (Bistumskonkordat)
Art. 10 Bistumskonkordat
1. Outre les appointemens ci-dessus déterminés, il sera assigné à l’Evêque et aux Chanoines résidans des logemens convenables à leur dignité.