190.500
CH-BS
Art. 1 Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle (Bistumskonkordat)
Art. 1 Bistumskonkordat
1. Les Cantons de Lucerne, de Soleure, et la partie du Canton de Berne, cédée par le Congrès de Vienne, ainsi que le Canton de Zoug, formeront à l’avenir, quant à leur population catholique, l’Evêché de Bâle.