530.6
CH-BL
Art. 3 Convention entre les cantons de Bâle-Campagne et du Jura concernant I'exercice de la pêche dans les eaux intercantonales de la Birse
Art. 3 Convention entre les cantons de Bâle-Campagne et du Jura concernant I'exercice de la pêche dans les eaux intercantonales de la Birse
1. Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2016 et est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
2. Chacune des parties peut le résilier par écrit pour le terme convenu, moyennant un préavis de 6 mois. A défaut de résiliation, il est reconduit pour une nouvelle durée de 8 ans.