530.6
CH-BL
Art. 2 Convention entre les cantons de Bâle-Campagne et du Jura concernant I'exercice de la pêche dans les eaux intercantonales de la Birse
Art. 2 Convention entre les cantons de Bâle-Campagne et du Jura concernant I'exercice de la pêche dans les eaux intercantonales de la Birse
1. Les dispositions cantonales respectives relatives à la pêche, en particulier I'exercice de celle-ci, la gestion piscicole et la police de la pêche, s'appliquent selon cette nouvelle limite.
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Kanton Basel-Landschaft 530.6
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