439.71
CiLi
CH-BE
Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Entrée en vigueur
Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) · Entrée en vigueur
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.