439.71
CiLi
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Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Adhésion
Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) · Adhésion
1. Le canton de Berne adhère à l'accord du 31 mars 2025 entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (accord CiLi BEJUNE), qui est publié sous le numéro ROB 25-029.