Art. 9 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Indemnisation et aspects financiers

1. Les membres de la CiLi BEJUNE sont indemnisés conformément aux règles en vigueur dans le canton qui les a nommés.

2. Chaque canton indemnise les membres qu’il a nommés.

3. Les frais éventuels pour les séances de la CiLi BEJUNE (location, secrétariat) sont pris en charge par le canton dans lequel se déroule la séance.

4. Les trois cantons allouent une enveloppe budgétaire annuelle à la CiLi BEJUNE.

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