439.71-1
CH-BE
Art. 8 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Séances
Art. 8 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) · Séances
1. La CiLi BEJUNE siège, en principe, alternativement dans un des trois cantons.