439.71-1
CH-BE
Art. 6 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Durée des mandats
Art. 6 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) · Durée des mandats
La période de fonction des membres de la CiLi BEJUNE est fixée à quatre ans, renouvelable une fois.