439.71-1
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Art. 3 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Indépendance
Art. 3 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) · Indépendance
1. Les autorités cantonales sont tenues de respecter la liberté et l’indépendance d’action culturelle de la CiLi BEJUNE.