439.71-1
CH-BE
Art. 13 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Entrée en vigueur
Art. 13 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) · Entrée en vigueur
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la dernière approbation par un canton signataire.