439.71-1
CH-BE
Art. 10 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Résiliation
Art. 10 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) · Résiliation
Le présent accord peut être résilié pour la fin d’une année civile moyennant un préavis d’au moins six mois.