439.71-1
CH-BE
Art. 1 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Objet
Art. 1 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) · Objet
1. Il est institué une Commission intercantonale de littérature des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (ci-après CiLi BEJUNE).