439.71
CiLi
CH-BE
CH-BE
Adhésion (CiLi)
3 Artikel / Bestimmungen · Schweiz · Kanton Bern
Gesetzestext (3 Artikel)
Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Adhésion
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1. Le canton de Berne adhère à l'accord du 31 mars 2025 entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (accord CiLi BEJUNE), qui est publié sous le numéro ROB 25-029.
Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Abrogation
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1. L'arrêté du Conseil-exécutif du 17 décembre 2008 concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale de littérature (CiLi)[2] est abrogé.
Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Entrée en vigueur
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1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.