Art. 8 Convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant les écolages liés aux fréquentations scolaires transfrontalières dans le cadre de la scolarité obligatoire

1. La présente convention, qui sera portée à la connaissance de toutes les communes concernées des cantons de Berne et du Jura, entre en vigueur le 1er août 1983 et est conclue jusqu’au 31 juillet 1986. Elle est renouvelable tacitement par période de trois années. Elle peut être dénoncée à l’échéance de chaque période avec un préavis de six mois.