439.121-1
CH-BE
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Art. 7 Convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant les écolages liés aux fréquentations scolaires transfrontalières dans le cadre de la scolarité obligatoire
Art. 7 Convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant les écolages liés aux fréquentations scolaires transfrontalières dans le cadre de la scolarité obligatoire
1. La présente convention ne concerne pas la fréquentation de la division prégymnasiale du gymnase régional de Laufental - Thierstein.
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Kanton Bern 439.121-1
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