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439.121-1 CH-BE

Art. 6 Convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant les écolages liés aux fréquentations scolaires transfrontalières dans le cadre de la scolarité obligatoire

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Art. 6 Convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant les écolages liés aux fréquentations scolaires transfrontalières dans le cadre de la scolarité obligatoire

1. Le règlement financier prévu à l’article 3 s’applique à tous les cas demeurés en suspens depuis 1979.

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