439.121-1
CH-BE
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Art. 2 Convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant les écolages liés aux fréquentations scolaires transfrontalières dans le cadre de la scolarité obligatoire
Art. 2 Convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant les écolages liés aux fréquentations scolaires transfrontalières dans le cadre de la scolarité obligatoire
Par son accord, la commune de domicile s’engage à verser à la commune scolaire d’accueil un écolage annuel qu’elles fixent d’un commun accord.
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Kanton Bern 439.121-1
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