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439.121-1 CH-BE

Art. 1 Convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant les écolages liés aux fréquentations scolaires transfrontalières dans le cadre de la scolarité obligatoire

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Art. 1 Convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant les écolages liés aux fréquentations scolaires transfrontalières dans le cadre de la scolarité obligatoire

1. La fréquentation scolaire transfrontalière est subordonnée à l’accord préalable de la commune où l’élève concerné séjourne de manière durable.

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