Art. 3 Ordonnance de Direktion concernant le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale - Disposition transitoire

1. Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale s'applique aux élèves qui répètent une année scolaire ou reprennent la formation gymnasiale dans l'année directement supérieure à l'issue d'un congé d'une année.