Art. 1 Ordonnance de Direction concernant le plan d'études francophone 2021 pour la formation en école de culture générale - Champ d'application

1. Le plan d’études francophone 2021 pour la formation en école de culture générale, publié à l’annexe 1, règle les formations en école de culture générale dans la partie francophone du canton pour les écoles de culture générale cantonales et pour les écoles de culture générale privées délivrant un certificat reconnu.