Art. 5 Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études romand et les dispositions générales complétant le Plan d'études romand (OD PER) - Abrogation d'un acte législatif

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Art. 5 Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études romand et les dispositions générales complétant le Plan d'études romand (OD PER) · Abrogation d'un acte législatif

1. L'ordonnance de Direction du 15 février 2011 concernant le Plan d'études romand (PER) et les dispositions générales complétant le Plan d'études romand (PER) est abrogée.

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