Art. 3 Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études romand et les dispositions générales complétant le Plan d'études romand (OD PER) - Champ d’application

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Art. 3 Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études romand et les dispositions générales complétant le Plan d'études romand (OD PER) · Champ d’application

1. Le PER et les dispositions générales complétant le PER sont contraignants pour l'ensemble des établissements francophones de la scolarité obligatoire du canton.

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