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CH-AI
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Art. 8 Verordnung über die Viehzucht, den Viehabsatz und die Unterstützung von Viehversicherungen - Grundsatz
Viehabsatz
Art. 8 Verordnung über die Viehzucht, den Viehabsatz und die Unterstützung von Viehversicherungen · Grundsatz
1. Der Kanton fördert den Viehabsatz. Er bildet und unterhält zu diesem Zweck einen Viehabsatzfonds.
Gerichtsentscheide zu dieser Bestimmung (4)
B-2324/2006 (art. 7 et 8 al. 1 OE)
Surveillance Tax Lawful, Except for Unconstitutional Base Tax
fixe), laquelle est répartie à parts égales entre tous les OAR, ainsi qu'à 75% par une taxe additionnelle (variable) (art. 7 et 8 al. 1 OE AdC). La taxe additionnelle dépend du nombre d'intermédiaires financiers et du produit brut de chaque OAR (art. 8 al.
B-2326/2006 (art. 7 et 8 al. 1 OE)
Financial Institution v. Regulatory Authority: Supervisory Tax Constitutionality and Calculation
fixe), laquelle est répartie à parts égales entre tous les OAR, ainsi qu'à 75% par une taxe additionnelle (variable) (art. 7 et 8 al. 1 OE AdC). La taxe additionnelle dépend du nombre d'intermédiaires financiers et du produit brut de chaque OAR (art. 8 al.
B-2322/2006 (art. 7 et 8 al. 1 OE)
fixe), laquelle est répartie à parts égales entre tous les OAR, ainsi qu'à 75% par une taxe additionnelle (variable) (art. 7 et 8 al. 1 OE AdC). La taxe additionnelle dépend du nombre d'intermédiaires financiers et du produit brut de chaque OAR (art. 8 al.
2A.307/2003 (art. 8 OE)
Organization of Financial Intermediaries v. Federal Department Regarding Extraordinary Audit Costs
office (al. 2). Lorsque des circonstances particulières le justifient, l'Autorité de contrôle peut exiger une avance appropriée ( art. 8 OE -LBA). 3.2 En l'occurrence, le montant réclamé participe des débours au sens de l' art. 6 let . c OE-LBA. Contrairement à ce qu'a