2026C02217
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2026C02217 13 MARS 2026. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026C02217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026C02217 13 MARS 2026. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
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13 MARS 2026. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2 avril 2026
Numéro: 2026C02217
page: 19905
Dossier numéro: 2026-03-13/09