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2026201627 10 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux à la suite de la prolongation du repos de maternité pour les travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2026201627 10 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux à la suite de la prolongation du repos de maternité pour les travailleurs indépendants
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10 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux à la suite de la prolongation du repos de maternité pour les travailleurs indépendants
Source: Sécurité sociale
Publication: 19 juin 2026
Numéro: 2026201627
page: 32793
Dossier numéro: 2026-06-10/04
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