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2026201603 BE

2026201603 18 JUIN 2026. - Loi portant la réforme des pensions (II)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026201603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 2026. - Loi portant la réforme des pensions (II)

Source: Sécurité sociale

Publication: 24 juin 2026

Numéro: 2026201603

page: 33564

Dossier numéro: 2026-06-18/01

Ce texte modifie les textes suivants

1973011250 1980121550 1989021000 1990000478 2014200332

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