2026201214 14 AVRIL 2026. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 janvier 2023, le montant "9.286,53" est remplacé par le montant "9.472,26".

Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 janvier 2023, le montant "9.472,26" est remplacé par le montant "9.661,71".

L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2026.

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2028.

Le ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Personnes handicapées,

R. BEENDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, l'article 6, § 6, remplacé par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées;

Vu l'avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées, donné le 4 novembre 2025;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2025;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 novembre 2025;

Vu l'avis n° 78.698/16 du Conseil d'Etat, donné le 19 janvier 2026 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Personnes handicapées et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons