2026201088 30 AVRIL 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43/18 du 24 mars 2026, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 43/18 du 24 mars 2026, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N1. Convention collective de travail n° 43/18 du 24 mars 2026.

(NOTE : pour le , voir 2026-04-30/05 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande du Conseil national du Travail;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons