2026200997 19 AVRIL 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés

L'article 1er de l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés est complété par les c), d) et e), rédigés comme suit

" c) être occupés dans les centres de soins résidentiels, pour autant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans ;

d) en tant que sauveteurs sur les plages de la mer ou dans les piscines ou étangs de baignade accessibles au public, pour autant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans ;

e) être occupés dans les les magasins de détail. ".

Dans l'article 2 du même arrêté, le 1° est abrogé.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Note

(1) Références au Moniteur belge

Loi du 16 mars 1971,

Moniteur belge du 30 mars 1971.

Arrêté royal du 23 mai 1972,

Moniteur belge du 7 juin 1972.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 32, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés ;

Vu l'avis 2.480 du Conseil national du Travail, donné le 24 février 2026 ;

Vu l'avis du comité commun à l'ensemble des services publics, donné le 14 janvier 2026 ;

Vu l'avis n° 78.991/16 du Conseil d'Etat, donné le 24 mars 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons