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2026200520 11 FEVRIER 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention au Théâtre royal de la Monnaie pour l'année budgétaire 2026
Texte législatif (4 Articles)
Une subvention d'un montant de 42.229.000 euros à charge de l'allocation de base 02.31.20.41.40.21, budget du SPF - Chancellerie du Premier Ministre, année budgétaire 2026, est attribuée au Théâtre royal de la Monnaie, pour contribuer au financement de ses missions statutaires ainsi que d'une partie des coûts liés à la rénovation du système d'informations et à la bonne application des contrats de gestion, pour l'exercice 2026.
Cette subvention sera engagée immédiatement pour la totalité. La liquidation sera effectuée pour 75 %, soit 31.671.750 EUR pendant le premier trimestre 2026. Le solde sera transmis en septembre 2026.
Le paiement sera effectué au compte numéro BE31 6792 0047 5455 du Théâtre royal de la Monnaie, rue Léopold 4 à 1000 Bruxelles.
Le ministre qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 11 février 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 1963 portant création d'un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie, modifiée par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983 et par l'arrêté royal n° 545 du 31 mars 1987;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment le Titre V, chapitre III - Le contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;
Vu la loi du 19 décembre 2025 contenant la loi des finances pour l'année budgétaire 2026;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 29 janvier 2026;
Sur la proposition du Vice-premier ministre et Ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales,
Nous avons arrêté et arrêtons