BE
2026200519 11 FEVRIER 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Orchestre national de Belgique pour l'année budgétaire 2026
Texte législatif (4 Articles)
Une subvention d'un montant de 10.911.000 euros, à charge de l'allocation de base 02.31.20.41.40.22, budget du SPF Chancellerie du Premier Ministre, année budgétaire 2026, est attribuée à l'Orchestre national de Belgique, pour contribuer au financement de ses missions statutaires, à la bonne application des contrats de gestion et couvrir les dépenses nécessaires à la mise en place de synergies opérationnelles entre les institutions culturelles fédérales et plus particulièrement entre l'Orchestre National de Belgique et le Palais des Beaux-Arts, pour l'exercice 2026.
Cette subvention sera engagée immédiatement pour la totalité. La liquidation sera effectuée pour 75 %, soit 8.183.250 EUR pendant le premier trimestre 2026. Le solde sera transmis en septembre 2026.
Le paiement sera effectué au compte numéro BE83 6790 0016 6415 de l'Orchestre national de Belgique, Galerie Ravenstein 28/6 à 1000 Bruxelles.
Le ministre qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 11 février 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, modifié par la loi du 23 mai 1960 et par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment le Titre V, chapitre III - Le contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;
Vu la loi du 19 décembre 2025 contenant la loi des finances pour l'année budgétaire 2026;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 29 janvier 2026;
Sur la proposition du Vice-premier ministre et Ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales,
Nous avons arrêté et arrêtons